Certificat d’abattement fiscal
Certificat d’abattement fiscal
La FSC tient à rappeler aux opérateurs détenant des permis d’opération pour les activités suivantes que l'autorisation délivrée à la MRA sera validée pour un an et devra être renouvelée chaque année:
- Office d’administration;
- Les activités de trésorerie ;
- Gestion de patrimoine (particulier) ;
- Gestion de patrimoine (multiple);
- Banque d'investissement;
- Services consultatifs juridiques; et
- L'assurance captive.