Amendements aux Règles émis en vertu de la Securities Act

Les amendements proposés visent à apporter entre autres les avantages suivants :

• Simplifier le processus d'intégration pour autoriser les courtiers en valeurs mobilières étrangers d'autres juridictions ;
• Les amendements apportés aux Securities (Preferential Offer) Rules a simplifié les exigences de divulgation à la Commission dans le document d'offre préférentielle (Preferential Offer Document) et permet aux émetteurs de solliciter des notations d'agences internationales de notation de crédit ; et
• Les courtiers en valeurs mobilières et les acteurs du marché pourront désormais fixer leurs propres frais de courtage - les principes d'un marché libre et transparent s'appliqueront.