La FSC annonce l’établissement d’un calendrier indicatif pour le traitement des demandes de licence pour les fonds et les services de conseil en matière d’investissement

La FSC annonce l’établissement d’un calendrier indicatif pour le traitement des demandes de licence pour les fonds et les services de conseil en matière d’investissement

  • Les candidats doivent démontrer qu'ils sont en mesure de se conformer à toutes les exigences législatives concernant, notamment (mais non exclusivement), au normes de connaissance du client (Know Your Customer), aux obligations de vigilance à l'égard de la clientèle (Customer Due Diligence), à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’aux exigences en matière de substance sur une base continuelle;
  • Les demandeurs de permis doivent satisfaire les exigences en matière de compétence et d'honorabilité (Fitness and Propriety requirementsévaluation de leur demande. La FSC prend très au sérieux toute information non divulguée ou trompeuse pouvant avoir une incidence sur son évaluation; et
  • La Management Company devra répondre dans les 15 jours aux requêtes initiales de la FSC et 10 jours ouvrables supplémentaires pour les requêtes suivantes.

Il est également rappelé aux Management Companies de leur obligation de soumettre des applications complètes à la Commission conformément au Licensing Criteria.

Les applications pour une demande de licence soumises à la FSC répondant pas aux conditions susmentionnées ne bénéficieront pas d'un délai de traitement dans les 60 jours.

La FSC réaffirme son engagement à travailler en étroite collaboration avec les acteurs du secteur afin de maintenir la compétitivité du Centre Financier International de Maurice.