Les actifs numériques et les crypto-monnaies en tant que classe d’actifs pour l’investissement par les fonds.

Compte tenu de l'intérêt croissant des fonds investissant dans les actifs virtuels, la FSC a publié en mars 2025 des Notes d'orientation pour les demandes de fonds et a aussi organisé des séances de sensibilisation auprès de l’industrie afin de clarifier les exigences d'agrément des fonds investissant dans les actifs virtuels. Ces exigences sont résumées comme suit:

Le demandeur doit:

•  fournir une description complète du type/de la catégorie d'actifs virtuels dans lesquels il investira, et cette description doit être reflétée dans le document d'offre/PPM;
• indiquer si les actifs virtuels sont réglementés/cotés/non cotés, et dans quelle juridiction ils sont basés/négociés ;
• fournir des informations sur le ou les émetteurs des actifs virtuels, le cas échéant ;
• indiquer comment la valeur liquidative sera calculée, y compris la soumission d'une politique d'évaluation ;
• soumettre une confirmation et inclure une déclaration dans son document d'offre/PPM précisant qu'il s'engage à intégrer en permanence des investisseurs avertis ou experts;
• soumettre une politique de gestion des risques soulignant les principaux risques liés aux actifs virtuels et les contrôles d'atténuation mis en place;
• soumettre une politique de LBC/FT décrivant les risques spécifiques de LBC/FT liés aux actifs virtuels et les contrôles d'atténuation en place.

- Le demandeur peut également être tenu de démontrer que ces actifs virtuels répondent à la définition de la Loi;

Étant donné que les investissements dans les actifs numériques/crypto-monnaies ont tendance à être de nature à haut risque, les investissements dans ces classes d’actifs ne conviennent pas aux investisseurs particuliers et sont limités aux investisseurs suivants : 

• Investisseurs sophistiqués ;
• Investisseurs experts;
• Fonds d'experts ;
• Organismes de placement collectif spécialisés ; et
• Organismes de placement collectif professionnels.

Alors que la FSC reconnaît les actifs virtuels comme une classe d'actifs pour l'investissement et continue d'autoriser les fonds proposant d'investir dans les actifs virtuels, la Commission souhaite informer les investisseurs potentiels que tout investissement dans les actifs virtuels est à leurs propres risques et que les investisseurs ne sont protégés par aucun dispositif d'indemnisation statutaire à Maurice.