Les stratégies clés de la FSC

L’introduction d’une plate-forme numérique unique (FSC One Platform)

Cette plate-forme innovante permettra de surveiller en temps réel les processus internes de la FSC (y compris l’octroi des permis, la supervision, les finances et le respect des règles), ce qui permettra:

d’adopter une politique sans papier et d’entrer dans la ligue des organisations respectueuses de l'environnement;
d’introduire des signatures numériques et des certificats électroniques;
de réorganiser le régime de surveillance axé sur le risque; et
de soutenir l'exploration de données et l'analyse de données volumineuses.

L’introduction d’un système d’application accéléré

Le cadre de traitement pour l’octroi des permis sera amélioré pour refléter les attentes de l'industrie. La FSC introduira le concept “Known to the Commission” et précisera un ensemble de critères que devront remplir les demandeurs de permis d’opération afin de pouvoir soumettre une application selon ce nouveau système. À cet effet, de nouveaux formulaires de demande, des directives et des listes de contrôle sont en cours d’élaboration.

L’utilisation des technologies de supervision (SupTech) dans la supervision axée sur le risque des titulaires de permis

La supervision et la surveillance sont cruciales une fois qu'une licence est octroyée par la FSC. L’utilisation des technologies de surveillance (SupTech) renforcera l’approche de surveillance de la FSC axée sur le risque. De nouveaux paramètres seront définis pour les notations basées sur les risques des titulaires de permis. Ceux-ci inclus:

l’introduction de divers nouveaux outils d’alerte qui seront appuyés par une analyse appropriée des données, l’intelligence artificielle et une intelligence du marché ;
la mise en place d'équipes spécialisées chargées de mener des inspections sur site conjointes avec d'autres organismes de réglementation ; et
l'introduction de nouvelles directives de surveillance basées sur les risques.

La révision des mécanismes de contrôle de la FSC afin d’assurer des mesures d’application de la loi efficacement et en temps opportun, ainsi que la prévention des infractions et de mauvaises pratiques financières

Dans cette optique, le fonctionnement de l’Enforcement Directorate de la FSC est en cours de restructuration afin de s’aligner aux meilleures pratiques internationales. La FSC publiera également un Enforcement Manual qui sera conforme aux recommandations des associations internationales de réglementation.

L’élaboration d’un nouveau Future Proof Regulatory Framework

Le Future Proof Regulatory Framework a été recommandé dans le Plan directeur pour le secteur des services financiers (Blueprint) et ce cadre renforcé sera accompagné:

par des amendements à la législation, aux règlements et aux règles ;
de l'introduction d'un panel de prise de contrôle (Takeover Panel) ;
de l'introduction d'un nouveau cadre pour les sociétés de gestion (Management Companies); et
d’un cadre innovant pour le Digital Finance et la Fintech.

Collaboration renforcée avec les homologues internationaux

La FSC s’engagera simultanément avec d’autres instances de réglementation afin de créer une voix commune pour les autorités de réglementation des centres financiers internationaux reconnus vis-à-vis de l’Union européenne et d’autres organismes de normalisation. La FSC explorera également de manière continue les possibilités de collaboration avec ses homologues internationaux, notamment en Afrique et en Asie.